Constitution fédérale
de la Confédération suisse

¹ Tout être hu­main a droit à la vie. La peine de mort est in­ter­dite.

² Tout être hu­main a droit à la liber­té per­son­nelle, not­am­ment à l’in­té­grité physique et psychique et à la liber­té de mouvement.

³ La tor­ture et tout autre traite­ment ou peine cruels, in­hu­mains ou dé­grad­ants sont in­ter­dits.