Constitution fédérale
de la Confédération suisse

¹ Dans les lim­ites de ses com­pétences, la Con­fédéra­tion prend des mesur­es afin de protéger la santé.

² Elle lé­gi­fère sur:

a.

l’util­isa­tion des den­rées al­i­mentaires ain­si que des agents théra­peut­iques, des stupéfi­ants, des or­gan­ismes, des produits chimiques et des ob­jets qui peuvent présenter un danger pour la santé;

b.⁷⁶

la lutte contre les mal­ad­ies trans­miss­ibles, les mal­ad­ies très répan­dues et les mal­ad­ies par­ticulière­ment dangereuses de l’être hu­main et des an­imaux; elle in­ter­dit not­am­ment, pour les produits du tabac, toute forme de pub­li­cité qui at­teint les en­fants et les jeunes;⁷⁷*

c.

la pro­tec­tion contre les ray­ons ion­is­ants.