Constitution fédérale
de la Confédération suisse

¹ Le Con­seil fédéral di­rige l’ad­min­is­tra­tion fédérale. Il as­sure l’or­gan­isa­tion ra­tion­nelle de celle-ci et veille à la bonne ex­écu­tion des tâches qui lui sont con­fiées.

² L’ad­min­is­tra­tion fédérale est di­visée en dé­parte­ments, di­rigés chacun par un membre du Con­seil fédéral.

³ La loi peut con­fi­er des tâches de l’ad­min­is­tra­tion à des or­gan­ismes et à des per­sonnes de droit pub­lic ou de droit privé qui sont ex­térieurs à l’ad­min­is­tra­tion fédérale.