Constitution fédérale
de la Confédération suisse

¹ La Con­fédéra­tion et les can­tons en­cour­a­gent la form­a­tion mu­sicale, en par­ticuli­er des en­fants et des jeunes.

² Dans les lim­ites de leurs com­pétences re­spect­ives, la Con­fédéra­tion et les can­tons s’en­ga­gent à promouvoir à l’école un en­sei­gne­ment mu­sic­al de qual­ité. Si les ef­forts des can­tons n’abou­tis­sent pas à une har­mon­isa­tion des ob­jec­tifs de l’en­sei­gne­ment de la mu­sique à l’école, la Con­fédéra­tion lé­gi­fère dans la mesure né­ces­saire.

³ La Con­fédéra­tion fixe, avec la par­ti­cip­a­tion des can­tons, les prin­cipes ap­plic­ables à l’ac­cès des jeunes à la pratique mu­sicale et à l’en­cour­age­ment des tal­ents mu­si­caux.