Constitution fédérale
de la Confédération suisse

¹ La cul­ture est du ressort des can­tons.

² La Con­fédéra­tion peut promouvoir les activ­ités cul­turelles présent­ant un in­térêt na­tion­al et en­cour­ager l’ex­pres­sion artistique et mu­sicale, en par­ticuli­er par la pro­mo­tion de la form­a­tion.

³ Dans l’ac­com­p­lisse­ment de ses tâches, elle tient compte de la di­versité cul­turelle et lin­guistique du pays.