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Constitution fédérale
de la Confédération suisse

du 18 avril 1999 (Etat le 13 février 2022)

Art. 77 Forêts

1 La Con­fédéra­tion veille à ce que les forêts puis­sent re­m­p­lir leurs fonc­tions pro­tec­trice, économique et so­ciale.

2 Elle fixe les prin­cipes ap­plic­ables à la pro­tec­tion des forêts.

3 Elle en­cour­age les mesur­es de con­ser­va­tion des forêts.