Constitution fédérale
de la Confédération suisse

¹ La Con­fédéra­tion et les can­tons veil­lent à garantir l’ex­ist­ence d’une in­fra­struc­ture routière suf­f­is­ante dans toutes les ré­gions du pays.

² La Con­fédéra­tion as­sure la créa­tion d’un réseau de routes na­tionales et veille à ce qu’il soit util­is­able. Elle con­stru­it, en­tre­tient et ex­ploite les routes na­tionales. Elle en sup­porte les coûts. Elle peut con­fi­er ces tâches en partie ou en to­tal­ité à des or­ganis­mes pub­lics, privés ou mixtes.