Constitution fédérale
de la Confédération suisse

¹ Dans les lim­ites de leurs com­pétences re­spect­ives, la Con­fédéra­tion et les can­tons s’em­ploi­ent à promouvoir un ap­pro­vi­sion­nement én­er­gétique suf­f­is­ant, di­ver­si­fié, sûr, économique­ment op­tim­al et re­spectueux de l’en­viron­nement, ain­si qu’une con­som­ma­tion économe et ra­tion­nelle de l’én­er­gie.

² La Con­fédéra­tion fixe les prin­cipes ap­plic­ables à l’util­isa­tion des én­er­gies in­digènes et des én­er­gies ren­ou­velables et à la con­som­ma­tion économe et ra­tion­nelle de l’én­er­gie.

³ La Con­fédéra­tion lé­gi­fère sur la con­som­ma­tion d’én­er­gie des in­stall­a­tions, des véhicules et des ap­par­eils. Elle fa­vor­ise le dévelop­pe­ment des tech­niques én­er­gétiques, en par­ticuli­er dans les do­maines des économ­ies d’én­er­gie et des én­er­gies ren­ou­velables.

⁴ Les mesur­es con­cernant la con­som­ma­tion d’én­er­gie dans les bâ­ti­ments sont au premi­er chef du ressort des can­tons.

⁵ Dans sa poli­tique én­er­gétique, la Con­fédéra­tion tient compte des ef­forts des can­tons, des com­munes et des mi­lieux économiques; elle prend en con­sidéra­tion les réal­ités de chaque ré­gion et les lim­ites de ce qui est économique­ment sup­port­able.