Constitution fédérale
de la Confédération suisse

¹ La liber­té d’opin­ion et la liber­té d’in­form­a­tion sont garanties.

² Toute per­sonne a le droit de former, d’exprimer et de répandre lib­re­ment son opin­ion.

³ Toute per­sonne a le droit de re­ce­voir lib­re­ment des in­form­a­tions, de se les pro­curer aux sources générale­ment ac­cess­ibles et de les dif­fuser.