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Constitution fédérale
de la Confédération suisse

Art. 11 Protection des enfants et des jeunes

1 Les en­fants et les jeunes ont droit à une pro­tec­tion par­ticulière de leur in­té­grité et à l’en­cour­age­ment de leur dévelop­pe­ment.

2 Ils ex­er­cent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont cap­ables de dis­cerne­ment.