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Constitution fédérale
de la Confédération suisse

Art. 120 Génie génétique dans le domaine non humain * 82

1 L’être hu­main et son en­viron­nement doivent être protégés contre les abus en matière de génie génétique.

2 La Con­fédéra­tion lé­gi­fère sur l’util­isa­tion du pat­rimoine ger­min­al et génétique des an­imaux, des végétaux et des autres or­gan­ismes. Ce fais­ant, elle re­specte l’in­té­grité des or­gan­ismes vivants et la sé­cur­ité de l’être hu­main, de l’an­im­al et de l’en­viron­nement et protège la di­versité génétique des es­pèces an­i­males et végétales.

82* avec dis­pos­i­tion trans­itoire