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Constitution fédérale
de la Confédération suisse

Art. 136 Droits politiques

1 Tous les Suisses et toutes les Suis­sesses ay­ant 18 ans ré­vol­us qui ne sont pas in­ter­dits pour cause de mal­ad­ie men­tale ou de faib­lesse d’es­prit ont les droits poli­tiques en matière fédérale. Tous ont les mêmes droits et devoirs poli­tiques.

2 Ils peuvent pren­dre part à l’élec­tion du Con­seil na­tion­al et aux vota­tions fédérales et lan­cer et sign­er des ini­ti­at­ives pop­u­laires et des de­mandes de référen­dum en matière fédérale.