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Constitution fédérale
de la Confédération suisse

Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution

1 100 000 citoy­ens et citoy­ennes ay­ant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compt­er de la pub­lic­a­tion of­fi­ci­elle de leur ini­ti­at­ive, pro­poser la ré­vi­sion totale de la Con­sti­tu­tion.115

2 Cette pro­pos­i­tion est sou­mise au vote du peuple.

115 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 9 fév. 2003, en vi­gueur depuis le 1er août 2003 (AF du 4 oct. 2002, ACF du 25 mars 2003, AF du 19 juin 2003; RO 2003 1949; FF 2001 45905783, 20026026, 2003 278435183525).