Constitution fédérale
de la Confédération suisse

¹ Le Con­seil na­tion­al se com­pose de 200 députés du peuple.

² Les députés sont élus par le peuple au suf­frage dir­ect selon le sys­tème pro­por­tion­nel. Le Con­seil na­tion­al est ren­ou­velé in­té­grale­ment tous les quatre ans.

³ Chaque can­ton forme une cir­con­scrip­tion élect­or­ale.

⁴ Les sièges sont ré­partis entre les can­tons pro­por­tion­nelle­ment à leur pop­u­la­tion. Chaque can­ton a droit à un siège au moins.