Constitution fédérale
de la Confédération suisse

¹ Le Con­seil des États se com­pose de 46 députés des can­tons.

² Les can­tons d’Ob­wald, de Nid­wald, de Bâle-Ville, de Bâle-Cam­pagne, d’Ap­pen­zell Rhodes-Ex­térieures et d’Ap­pen­zell Rhodes-In­térieures élis­ent chacun un député; les autres can­tons élis­ent chacun deux députés.

³ Les can­tons édictent les règles ap­plic­ables à l’élec­tion de leurs députés au Con­seil des États.