Constitution fédérale
de la Confédération suisse


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Art. 152 Présidence

Chaque con­seil élit pour un an un de ses membres à la présid­ence, un deux­ième à la première vice-présid­ence et un troisième à la seconde vice-présid­ence. Ces man­dats ne sont pas ren­ou­velables pour l’an­née suivante.

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