Constitution fédérale
de la Confédération suisse

¹ L’As­semblée fédérale élit les membres du Con­seil fédéral, le chance­li­er ou la chancelière de la Con­fédéra­tion, les juges au Tribunal fédéral et le général.

² La loi peut at­tribuer à l’As­semblée fédérale la com­pétence d’élire d’autres per­sonnes ou d’en con­firmer l’élec­tion.