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Art. 173 Autres tâches et compétences
1 L’Assemblée fédérale a en outre les tâches et les compétences suivantes:
2 L’Assemblée fédérale traite en outre tous les objets qui relèvent de la compétence de la Confédération et qui ne ressortissent pas à une autre autorité fédérale. 3 La loi peut attribuer à l’Assemblée fédérale d’autres tâches et d’autres compétences. |