Constitution fédérale
de la Confédération suisse


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Art. 176 Présidence

1 La présid­ence du Con­seil fédéral est as­surée par le présid­ent ou la présid­ente de la Con­fédéra­tion.

2 L’As­semblée fédérale élit pour un an un des membres du Con­seil fédéral à la présid­ence de la Con­fédéra­tion et un autre à la vice-présid­ence du Con­seil fédéral.

3 Ces man­dats ne sont pas ren­ou­velables pour l’an­née suivante. Le présid­ent ou la présid­ente sort­ants ne peut être élu à la vice-présid­ence.

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