Constitution fédérale
de la Confédération suisse

¹ La présid­ence du Con­seil fédéral est as­surée par le présid­ent ou la présid­ente de la Con­fédéra­tion.

² L’As­semblée fédérale élit pour un an un des membres du Con­seil fédéral à la présid­ence de la Con­fédéra­tion et un autre à la vice-présid­ence du Con­seil fédéral.

³ Ces man­dats ne sont pas ren­ou­velables pour l’an­née suivante. Le présid­ent ou la présid­ente sort­ants ne peut être élu à la vice-présid­ence.