Constitution fédérale
de la Confédération suisse

¹ Le Con­seil fédéral prend des mesur­es pour préserv­er la sé­cur­ité ex­térieure, l’in­dépend­ance et la neut­ral­ité de la Suisse.

² Il prend des mesur­es pour préserv­er la sé­cur­ité in­térieure.

³ Il peut s’ap­puy­er dir­ecte­ment sur le présent art­icle pour édicter des or­don­nances et pren­dre des dé­cisions, en vue de parer à des troubles existants ou im­min­ents men­açant grave­ment l’or­dre pub­lic, la sé­cur­ité ex­térieure ou la sé­cur­ité in­térieure. Ces or­don­nances doivent être lim­itées dans le temps.

⁴ Dans les cas d’ur­gence, il peut lever des troupes. S’il met sur pied plus de 4000 milit­aires pour le ser­vice ac­tif ou que cet en­gage­ment doive durer plus de trois se­maines, l’As­semblée fédérale doit être con­voquée sans délai.