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Constitution fédérale
de la Confédération suisse

Art. 192 Principe

1 La Con­sti­tu­tion peut être révisée en tout temps, totale­ment ou parti­elle­ment.

2 Lor­sque la Con­sti­tu­tion et la lé­gis­la­tion qui en dé­coule n’en dis­posent pas autre­ment, la ré­vi­sion se fait selon la procé­dure lé­gis­lat­ive.