Constitution fédérale
de la Confédération suisse


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Art. 193 Révision totale

1 La ré­vi­sion totale de la Con­sti­tu­tion peut être pro­posée par le peuple ou par l’un des deux con­seils, ou décrétée par l’As­semblée fédérale.

2 Si l’ini­ti­at­ive émane du peuple ou en cas de désac­cord entre les deux con­seils, le peuple dé­cide si la ré­vi­sion totale doit être en­tre­prise.

3 Si le peuple ac­cepte le prin­cipe d’une ré­vi­sion totale, les deux con­seils sont ren­ou­velés.

4 Les règles im­pérat­ives du droit in­ter­na­tion­al ne doivent pas être vi­ol­ées.

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