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Art. 60 Organisation, instruction et équipement de l’armée
1 La législation militaire ainsi que l’organisation, l’instruction et l’équipement de l’armée relèvent de la compétence de la Confédération. 2 …19 3 La Confédération peut reprendre les installations militaires des cantons moyennant une juste indemnité. 19 Abrogé par la votation populaire du 28 nov. 2004, avec effet au 1er janv. 2008 (AF du 3 oct. 2003, ACF du 26 janv. 2005, ACF du 7 nov. 2007; RO 2007 5765; FF 20022155, 2003 6035, 2005 883). |