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Art. 63 Formation professionnelle 27
1 La Confédération légifère sur la formation professionnelle. 2 Elle encourage la diversité et la perméabilité de l’offre dans ce domaine. 27 Accepté en votation populaire du 21 mai 2006, en vigueur depuis le 21 mai 2006 (AF du 16 déc. 2005, ACF du 27 juil. 2006; RO 2006 3033; FF 2005 515952256793, 2006 6391). |