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Dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat)
du 28 août 2017 (Etat le 1 avril 2020)er
Art. 14Présentation de la fiche
1 Le propriétaire ou le détenteur du bateau doivent être en mesure de présenter la fiche relative aux moteurs et aux systèmes de filtres à particules en exploitation. Sont exceptés de cette obligation les moteurs exemptés du contrôle subséquent des gaz d’échappement en vertu de l’art. 3, al. 2.
2 La fiche doit être présentée à l’autorité compétente lors de la mise en exploitation du moteur soumis au contrôle subséquent des gaz d’échappement ou au contrôle du système de filtres à particules.
3 Elle doit toujours se trouver à bord du bateau et être présentée, sur demande, à l’autorité compétente ou à la police.