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Art. 80
VIII. Voies de recours 1Les prononcés des tribunaux cantonaux peuvent être attaqués par les voies de recours prévues par le CPP2. 2Le Ministère public de la Confédération et l’administration concernée peuvent aussi recourir de façon indépendante. 1 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 11 du CPP du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1erjanv. 2011 (RO 2010 1881; FF 2006 1057). |