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Art. 42
IV. Citation et mandat d’amener 1 En règle générale, les inculpés et les témoins sont cités par écrit à comparaître. Ils doivent être informés des conséquences légales du défaut. 2 Si une personne régulièrement citée fait défaut sans excuse suffisante, elle peut être amenée par la police. Le fonctionnaire enquêteur décerne le mandat d’amener par écrit. 3 Les frais résultant du défaut peuvent être mis à la charge de celui qui a fait défaut sans excuse. |