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Règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
du 21 février 2008 (Etat le 1 avril 2010)er
Art. 15Dépens en cas de procédure devenue sans objet
Lorsqu’une procédure devient sans objet, le tribunal examine s’il y a lieu d’allouer des dépens. L’art. 5 s’applique par analogie à la fixation des dépens.