Règlement
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral
(FITAF)

¹ Les té­moins reçoivent une in­dem­nité:

a.

de 30 à 100 francs, lor­sque le temps con­sac­ré au procès, y com­pris la durée né­ces­saire des dé­place­ments, ne dé­passe pas une demi-journée;

b.

de 50 à 150 francs par jour, lor­sque le temps con­sac­ré au procès dé­passe une demi-journée.

² En cas de perte de gain, les té­moins reçoivent une in­dem­nité qui se situe, en règle générale, entre 25 et 150 francs l’heure. Si des cir­con­stances par­ticulières le jus­ti­fi­ent, le tribunal peut dé­cider d’oc­troy­er au té­moin une in­dem­nité couv­rant son manque à gag­n­er ef­fec­tif. Ce­lui-ci n’est pas pris en con­sidéra­tion s’il est ex­traordin­aire­ment élevé.