Loi fédérale
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Art. 77
1 Les droits découlant de la présente loi sont garantis aux lésés qui sont assurés conformément à la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents220. Les assureurs sont subrogés aux droits des assurés, conformément aux art. 72 à 75 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales221.222 2 Tous droits plus étendus de la victime ou de ses survivants provenant d’un accident causé par un aéronef restent acquis. 220 RS 832.20 221 RS 830.1 222 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 20023371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). |