Loi fédérale
sur l’aviation
(LA)^{1 2}

¹Les com­mu­nic­a­tions ra­di­otélé­pho­niques avec le ser­vice de la navi-ga­tion aéri­enne s’ef­fec­tu­ent en prin­cipe en anglais dans l’es­pace aéri­en suisse.

² Dans le cadre de vols à vue non com­mer­ci­aux, les com­mu­nic­a­tions ra­di­otélé­pho­niques avec le ser­vice de la nav­ig­a­tion aéri­enne peuvent s’ef­fec­tuer, en plus de l’anglais, dans la langue of­fi­ci­elle de la Con­fédéra­tion par­lée loc­ale­ment, sauf dans le cas de l’aéro­port de Zurich.⁴⁹

³ Le Con­seil fédéral règle les dé­tails; il peut pré­voir des ex­cep­tions sup­plé­mentaires à l’al. 1 si la sé­cur­ité de l’avi­ation le per­met.⁵⁰