Loi fédérale
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Art. 21b70
Fedpol traite dans un système d’information les données nécessaires en vue d’établir les analyses des risques et des menaces et de planifier les affectations des gardes de sûreté. 70 Introduit par le ch. I de la LF du 16 juin 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5607; FF 2016 6913). |