Loi fédérale
sur l’aviation
(LA)^{1 2}

¹ L’util­isa­tion des aéro­ports na­tionaux comme plaque tournante du trafic aéri­en in­ter­na­tion­al et comme partie du sys­tème glob­al des trans­ports relève d’un in­térêt na­tion­al.

² Le main­tien des aéro­ports na­tionaux de Zurich et Genève en leur état ac­tuel, est, de par la fonc­tion qui leur est at­tribuée dans le cadre des plans sec­tor­i­els de la Con­fédéra­tion, garanti. Les or­ganes char­gés d’édicter le droit et les or­ganes char­gés de son ap­plic­a­tion prennent en con­sidéra­tion, dans toute la mesure né­ces­saire, la garantie des droits ac­quis, not­am­ment dans le cadre des pre­scrip­tions sur la pro­tec­tion des marais et des sites marécageux et de leur ex­écu­tion.