Loi fédérale
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Art. 55a207
1 La MAA tient un registre distinct pour les aéronefs militaires. 2 Le Conseil fédéral arrête les prescriptions détaillées sur les conditions de l’inscription au registre, ainsi que sur le contenu, la modification et la radiation des immatriculations. 207 Introduit par l’annexe ch. 5 de la LF du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er août 2023 (RO 2022 725; FF 2021 2198). |