Loi fédérale
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Art. 104309
Les dispositions de la législation sur les télécommunications sont réservées. 309 Nouvelle teneur selon l’appendice ch. 18 de la L du 30 avr. 1997 sur l’organisation de la Poste, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 19972465; FF 1996III 1260). |