Loi fédérale
sur l’aviation
(LA)^{1 2}

Sont ab­ro­gées dès l’en­trée en vi­gueur de la présente loi toutes les dis­pos­i­tions con­traires, not­am­ment:

a.

l’ar­rêté du Con­seil fédéral du 27 jan­vi­er 1920³²⁹ con­cernant la régle­ment­a­tion de la cir­cu­la­tion aéri­enne en Suisse et les pre­scrip­tions d’ex­écu­tion édictées par le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion et l’Of­fice aéri­en;

b.

les pre­scrip­tions du Con­seil fédéral du 24 jan­vi­er 1921³³⁰ con­cernant la cir­cu­la­tion des aéronefs au-des­sus des eaux et sur les eaux.