Loi fédérale
sur l’aviation
(LA)^{1 2}

¹ Les per­sonnes ci-après doivent ob­tenir une li­cence auprès de l’OFAC pour ex­er­cer leur activ­ité dans l’avi­ation civile et auprès de la MAA pour ex­er­cer leur activ­ité dans l’avi­ation milit­aire:²¹⁸

a.

les pi­lotes d’aéronefs;

b.

le per­son­nel aux­ili­aire in­dis­pens­able pour la con­duite d’un aéronef, not­am­ment les nav­ig­ateurs, les ra­di­otélé­graph­istes de bord et les mécan­i­ciens de bord;

c.

les per­sonnes qui for­ment du per­son­nel aéro­naut­ique;

d.

le per­son­nel du ser­vice de la nav­ig­a­tion aéri­enne.²¹⁹

^1bis La li­cence est de durée lim­itée.²²⁰

² Le Con­seil fédéral déter­mine les autres catégor­ies du per­son­nel aéro­naut­ique pour qui la pos­ses­sion d’une li­cence est exigée.

³ Il ar­rête les pre­scrip­tions sur l’oc­troi, le ren­ou­velle­ment et le re­trait des li­cences.