Loi fédérale sur l'assurance-accidents

¹Lor­squ'un as­suré a droit à la fois aux presta­tions de l'as­sur­ance milit­aire et à celles de l'as­sur­ance-ac­ci­dents, chaque as­sur­ance verse une frac­tion des rentes, des in­dem­nités pour at­teinte à l'in­té­grité et des al­loc­a­tions pour im­pot­ent ain­si que, en dérog­a­tion à l'art. 65, let. a, LP­GA², des in­dem­nités pour frais fun­éraires cor­res­pond­ant à la part du dom­mage total lui in­com­bant. Pour les autres presta­tions, seul in­ter­vi­ent l'as­sureur tenu dir­ecte­ment à presta­tions selon la lé­gis­la­tion ap­plic­able.

²Le Con­seil fédéral peut pré­voir des dérog­a­tions et édicter des dis­pos­i­tions par­ticulières sur l'ob­lig­a­tion d'al­louer des presta­tions en cas de re­chutes, de lé­sions d'or­ganes pairs et de pneumo­coni­oses. Il peut ré­gler la co­ordin­a­tion des in­dem­nités journ­alières des deux as­sur­ances.