Loi fédérale sur l'assurance-accidents

¹Les en­fants de l'as­suré décédé ont droit à une rente d'orph­elin. S'ils ont perdu un de leurs par­ents, ils ont droit à une rente d'orph­elin de père ou de mère; si les deux par­ents sont morts ou si le par­ent sur­vivant décède par la suite ou si la fi­li­ation n'exis­tait qu'à l'égard de l'as­suré décédé, ils ont droit à une rente d'orph­elin de père et de mère.

²Le Con­seil fédéral édicte des pre­scrip­tions dé­taillées sur le droit aux rentes pour les en­fants re­cueil­lis et dans les cas où l'as­suré décédé était tenu au verse­ment d'une pen­sion al­i­mentaire.

³Le droit à la rente prend nais­sance le mois qui suit le décès de l'as­suré ou ce­lui du par­ent qui a sur­vécu. Il s'éteint par l'ac­com­p­lisse­ment de la 18^e an­née, par le décès de l'orph­elin ou par le rachat de la rente.¹ Pour les en­fants qui font un ap­pren­tis­sage ou des études, le droit à la rente dure jusqu'à la fin de l'ap­pren­tis­sage ou des études, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans ré­vol­us. …².