Loi fédérale sur l'assurance-accidents

du 20 mars 1981 (Etat le 1er septembre 2017)


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Art. 54a Devoir d'information du fournisseur de prestations

Le fourn­is­seur de presta­tions re­met à l'as­sureur une fac­ture dé­taillée et com­préhens­ible. Il lui trans­met égale­ment toutes les in­dic­a­tions né­ces­saires pour qu'il puisse se pro­non­cer sur le droit à presta­tions et véri­fi­er le cal­cul de la rémun­éra­tion et le ca­ra­ctère économique de la presta­tion.


1 In­troduit par le ch. I de la LF du 23 juin 2000, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2760; FF 2000 219).

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