Loi fédérale sur l’assurance-accidents

du 20 mars 1981 (Etat le 1er janvier 2020)


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Art. 33 Renaissance du droit à la rente du conjoint survivant

Si le droit du con­joint sur­vivant est éteint par re­mariage et si cette nou­velle uni­on est dis­soute par di­vorce ou an­nu­la­tion moins de dix ans après sa con­clu­sion, le droit à la rente ren­aît dès le mois suivant.

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