Loi fédérale
sur l’assurance-accidents
(LAA)

¹ Les per­sonnes ex­er­çant une activ­ité luc­rat­ive in­dépend­ante et dom­i­ciliées en Suisse, ain­si que les membres de leur fa­mille qui col­laborent à l’en­tre­prise, peuvent s’as­surer à titre fac­ultatif, s’ils ne sont pas as­surés à titre ob­lig­atoire.

² Ne peuvent ad­hérer à l’as­sur­ance à titre fac­ultatif les em­ployeurs sans activ­ité luc­rat­ive qui n’em­ploi­ent que des gens de mais­on.