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Loi fédérale
sur l’assurance-accidents
(LAA)

du 20 mars 1981 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 28 Généralités

Lor­sque l’as­suré décède des suites de l’ac­ci­dent, le con­joint sur­vivant et les en­fants ont droit à des rentes de sur­vivants.