Loi fédérale
sur l’assurance-accidents
(LAA)

¹ Les dis­pos­i­tions sur l’as­sur­ance ob­lig­atoire s’ap­pli­quent par ana­lo­gie à l’as­sur­ance fac­ultat­ive.

² Le Con­seil fédéral édicte des pre­scrip­tions com­plé­mentaires sur l’as­sur­ance facul­tat­ive. Il régle­mente not­am­ment l’ad­hé­sion, la dé­mis­sion et l’ex­clu­sion ain­si que le cal­cul des primes.