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Art. 65b Personnel 140
1 Le personnel de la CNA est engagé conformément au CO141. 2 Le conseil de la CNA fixe la rémunération, les prestations annexes et les autres conditions contractuelles dans le règlement du personnel. L’art. 6a, al. 1 à 5,LPers142 s’applique par analogie. 3 Le personnel est affilié à la caisse de pension de la CNA. 140 Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Organisation et activités accessoires de la CNA), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4941; FF 2008 4877, 2014 7691). |