Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Loi fédérale
sur l’assurance-accidents
(LAA)

Art. 10 Traitement médical

1 L’as­suré a droit au traite­ment médic­al ap­pro­prié des lé­sions ré­sult­ant de l’ac­ci­dent, à sa­voir:

a.29
au traite­ment am­bu­latoire dis­pensé par le mé­de­cin, le den­tiste ou, sur pre­scrip­tion de ces derniers, par le per­son­nel para­médic­al ain­si que par le chiro­praticien, de même qu’au traite­ment am­bu­latoire dis­pensé dans un hôpit­al;
b.
aux médic­a­ments et ana­lyses or­don­nés par le mé­de­cin ou le den­tiste;
c.30
au traite­ment, à la nour­rit­ure et au lo­ge­ment dans la di­vi­sion com­mune d’un hôpit­al;
d.
aux cures com­plé­mentaires et aux cures de bain pre­scrites par le mé­de­cin;
e.
aux moy­ens et ap­par­eils ser­vant à la guéris­on.

2 L’as­suré peut choisir lib­re­ment son mé­de­cin, son den­tiste, son chiro­praticien, sa phar­macie et l’hôpit­al ou l’ét­ab­lisse­ment de cure dans le­quel il veut se faire soign­er.31

3 Le Con­seil fédéral peut définir les presta­tions ob­lig­atoire­ment à la charge de l’as­sur­ance et lim­iter la couver­ture des frais de traite­ment à l’étranger. Il peut fix­er les con­di­tions que l’as­suré doit re­m­p­lir pour avoir droit à l’aide et aux soins à dom­i­cile.32

29 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (As­sur­ance-ac­ci­dents et préven­tion des ac­ci­dents), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 20164375; FF 2008 4877, 20147691).

30 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (As­sur­ance-ac­ci­dents et préven­tion des ac­ci­dents), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 20164375; FF 2008 4877, 20147691).

31 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (As­sur­ance-ac­ci­dents et préven­tion des ac­ci­dents), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 20164375; FF 2008 4877, 20147691).

32 Nou­velle ten­eur de la phrase selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (As­sur­ance-ac­ci­dents et préven­tion des ac­ci­dents), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 20164375; FF 2008 4877, 20147691).