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Loi fédérale
sur l’assurance-accidents
(LAA)

Art. 104 Autres assurances sociales 255

Le Con­seil fédéral peut ré­gler la co­ordin­a­tion des in­dem­nités journ­alières de l’as­sur­ance-ac­ci­dents avec celles des autres as­sur­ances so­ciales.

255 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des as­sur­ances so­ciales, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 20023371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168).