Loi fédérale
sur l’assurance-accidents
(LAA)


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Art. 14 Frais de transport du corps et frais funéraires

1 Les frais né­ces­sités par le trans­port du corps d’une per­sonne décédée jusqu’au lieu où il doit être en­sev­eli sont rem­boursés. Le Con­seil fédéral peut lim­iter le rem­bourse­ment des frais de trans­port à l’étranger.

2 Les frais d’en­sev­e­lisse­ment sont rem­boursés dans la mesure où ils n’ex­cèdent pas sept fois le mont­ant max­im­um du gain journ­ali­er as­suré.

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