Loi fédérale
sur l’assurance-accidents
(LAA)

¹ L’as­suré totale­ment ou parti­elle­ment in­cap­able de trav­ailler (art. 6 LP­GA³⁵) à la suite d’un ac­ci­dent a droit à une in­dem­nité journ­alière.³⁶

² Le droit à l’in­dem­nité journ­alière naît le troisième jour qui suit ce­lui de l’ac­ci­dent. Il s’éteint dès que l’as­suré a re­couvré sa pleine ca­pa­cité de trav­ail, dès qu’une rente est ver­sée ou dès que l’as­suré décède.

³ L’in­dem­nité journ­alière de l’as­sur­ance-ac­ci­dents n’est pas al­louée s’il ex­iste un droit à une in­dem­nité journ­alière de l’as­sur­ance-in­valid­ité ou à une al­loc­a­tion de ma­ter­nité, d’al­loc­a­tion à l’autre par­ent, de prise en charge ou d’ad­op­tion selon la loi du 25 septembre 1952 sur les al­loc­a­tions pour perte de gain³⁷.³⁸

⁴ L’in­dem­nité journ­alière est ver­sée aux per­sonnes au chômage nonob­stant les délais d’at­tente (art. 18, al. 1, LACI³⁹) ou les jours de sus­pen­sion (art. 30 LACI).⁴⁰

⁵ Les personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, qui reçoivent une rente conformément à l’art. 22^bis, al. 5, LAI⁴¹en relation avec l’art. 28 LAI n’ont pas droit à une indemnité journalière.⁴²